Contrôle règlementaire des ouvrages d'arts

é est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 8 ans et pour un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant de 150 000 euros HT indiqué comme vale

ur estimée dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'accord-cadre. La date du 1er juillet 2024 indiquée au présent avis comme date de début du contrat, est une date purement indicative. En effet l'accord-cadre débutera à sa d