Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives simples

-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Trois types de contrôles sont concernés dans le cadre du marché : - Contrôle initial des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ; - Contrôle d

e suivi dans le cadre de travaux de mise en conformité ; - Contrôle de la gestion des eaux pluviales, des produits et déchets dans le cadre d'un assainissement non collectif. Chaque prestation de contrôle concerne tant les eaux usées (domes