Exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités

de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. La mise en oeuvre du service spécialisé de transport des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération toulousaine correspond à des objectifs dont les principes sont les suivants : -un objectif inclusif : assurer aux personnes à mobilité rédu

ite, comme à toutes les catégories de la population, les conditions d'une mobilité satisfaisante en termes de niveau d'offre et de tarifs ; -un objectif économique : permettre, d'une part, aux personnes à mobilité réduite d'accéder dans de