Service de renseignements juridiques en ligne

d'un portail en ligne, - et par téléphone. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT par période de 1 an (contrat reconductible expressément 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans )

Dans le cadre de ses missions de conseil juridique et de traitement des procédures contentieuses, le Département souhaite disposer d'un service de renseignements juridiques accessible et joignable : - par écrit au moyen