Charpente – Plancher – Bardage Bois

oche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 7 lots. Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens d

es articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés s