Accord-cadre de fournitures relatif à l'émission de chèques électroniques

sselies), qui agit pour son propre compte ainsi que pour le compte COMNEXIO sc (TVA BE 0727.639.263 -Avenue Georges Lemaître, 38 à 6041 Gosselies). Ce dossier d’achat a pour objet « Accord-cadre de fournitures relatif à l'émission de chèques électroniques ».

Le présent accord-cadre est un marché conjoint occasionnel au sens de l’article 130 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il est passé par ORES sc (TVA BE 0897.436.971 - Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Go