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GESTION ET PAIEMENT CENTRALISE DES TAXES DE MAINTIEN DES BREVETS DU CEA

Deadline:17 Mar 2025, 00:00 CET

Tender information

TED EU

Gif Sur Yvette Cedex, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
104440-2025
CPV
79120000

Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution, à un Titulaire unique, d’un accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de gestion et de paiement de taxes de maintien de ses brev

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