Assurance des risques statutaires pour les agents de la Ville de Sevran

CL). L'assureur garantit à la collectivité le remboursement des prestations définies par le pouvoir adjudicateur dans le Cahier des clauses techniques particulières, en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents

La consultation a pour objet l'assurance pour les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la Ville et du CCAS affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRA