ACCORD-CADRE POUR LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS DANS L'ENSEMBLE DES BOÎTES AUX LETTRES DISTRIBUABLES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Deadline:03 Apr 2025, 00:00 CEST
Tender information
TED EUPerpignan, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 176341-2025
- CPV
- 64121100
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cad…