Prestations d'intérim pour la mise à disposition d'agents de collecte des ordures ménagères pour les besoins temporaires en main d'œuvre de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

par la mise à disposition d'agents intérimaires par l'entreprise de travail temporaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1, R2162-1 à R2162-6, et

R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.