Délégation du service public Accueil périscolaire et accueil collectif de mineurs - renouvellement du contrat

sultation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagemen

t et notifié au titulaire du marché Le marché ne sera pas reconduit