Assurance dommages aux biens et risques annexes

teinte à l'environnement, - Lot n°3 : Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs - Lot n°4 : Assurance protection juridique pénale des agents et des élus, - Lot n°5 : Assurance Risque statutaire Il s'agit d'un marché ordinaire à montant forfaitaire, pour chaque lot. Le titulaire doit gérer l

e contrat d'assurance et le règlement des sinistres mettant en cause la responsabilité du SIOM. Le marché prendra effet le 01 janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026. La date d'échéance du contrat est fix