- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 618617-2024
- Estimated value
- 5,440,000 EUR
- CPV
- 90910000
Pour les 5 lots, les prestations feront l'objet d'accords-cadres séparés, sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Départeme…
nt de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la commande publique pour les lots 1, 2 et 3 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotio
n de l'emploi. Au vu des contraintes liées aux obligations de reprise du personnel par l'entreprise attributaire de ce marché, la clause d'insertion est applicable uniquement à tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant l'exécution du