Approvisionnement de brassières spécifiques, de leurs rechanges et de prestations associées au profit de la Marine nationale, la gendarmerie et l’armée de terre, en métropole,en outre-mer et à l’étranger.

2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; -chaque tranche comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ainsi qu'uune part à commande

s de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique