Conseil et assistance en droit privé

nt la rédaction de documents d'études, de courriers ,d'actes ou de documents divers et la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers sans que cette liste soit exhaustive. Elle comprend toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et dont découlent les p

restations. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 740 000,00 euro(s) HT, conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, en