Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte

aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de travaux au sens d

e l’article L1111-2 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de travaux.