Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour les travaux de bâtiment, génie civil et les vérifications périodiques des équipements des ERP et locaux de travail

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction