Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des équipements relatifs au PPMS sur des bâtiments du Département de la Seine-Maritime

maximum mono-attributaires de services

Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique). La consultation est organisée selon une procédure restreinte. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec