Marché de services d'assurance 2026-2030 - Flotte automobile

TAT soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.0 du Codes des Assurances, que ces véhicules soient la propriété certaine du Souscripteur ou qu'ils se trouvent sous sa garde juridique en vertu d'un contrat de location, de crédit-bail ou d'un prêt

La consultation est constituée du lot unique « Assurance de la Flotte Automobiles de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT. Le marché a pour objet de garantir les véhicules terrestres à moteur du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABI