Traitement et affranchissement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son CCAS

rs sortants. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail. Les candidats devront justifier de leur éligibi

lité à cette réservation sociale et produire une licence postale en cours de validité délivrée par l’ARCEP les autorisant à exercer une activité de service postal.