Travaux de réhabilitation, de rénovation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de PMMCU

ande et une partie à marchés subséquents, en matière de réseaux d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Ce marché est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euro(s) HT à répartir entre maximum 3 attributaires (sous réserve d'un nombre

suffisant d'offres). Ce montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT sera identique pour chaque période de reconduction. Le présent accord-cadre multi-attributaires est soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.