Prestation d'enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine

4-2 1° du code de la commande publique.

Prestation d'enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.212