TRAVAUX COURANTS SUR LES RESEAUX D'ECLAIRAGE et RESEAUX SECS DIVERS

1-1°, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre à marchés subséquents est mono-attributaire. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à marchés subséquents est fixé à 1 000 000 euros H.T. Il n'est pas prévu de montant minimum. Les marchés subséquents conclus sur la base d

u présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire appliqués aux prestations réellement exécutées (dont le libellé sera détaillé au moment de chaque marché subséquent). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d