PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DU PATRIMOINE DES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

malveillance, sur le patrimoine de l'acheteur. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute comme suit par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de l

a survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Il sera attribué à un maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserves de