FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS DE CUISINE

rticles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2131-16-1° du code de la commande publique. Ce

marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un montant minimum annuel HT et un montant maximum annuel HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du