- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 521887-2025
- Estimated value
- 820,000 EUR
- CPV
- 30199770
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la ville de Levallois qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d'un restaurant d'entreprise. Il est soum…
is au Code de la Commande Publique, désigné ci-après "le Code". Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « FCS » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.
2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maxi