- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 469330-2024
- Estimated value
- 10,000,000 EUR
- CPV
- 60130000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots de la cons…
ultation, sans limitation de nombre. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum pour permettre au pouvoir adjudicateur d'assurer la satisfaction de ces besoins en s'adressant à une pluralité de candidats et en favorisant l'émergence d'une plus grande concurrence
. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, sous réserve de la notification préalable de l'accord-cadre.