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d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, non alloti, donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en applica

tion des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à commande est de 1 600 000,00 euro(s) HT sur toute la durée, reconductions comprises