Fourniture de services d'interconnexion de sites et internet

, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, la présente consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Une phase préparatoire e

st réalisée de la date de notification jusqu'à la date de prise d'effet afin de mettre en place les prestations objet du présent accord-cadre. Il démarrera à la date de prise d'effet convenue d'un commun accord entre le titulaire et l'achet