Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur de la rivière Sarthe Aval dans le cadre d'un programme pluriannuel

62-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de 3 lots, sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R21