Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération.

tre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la comm

ande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.