Fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés (CESU)

ons de commande passé avec montant maximum. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d'attribuer le marché sans négocier.

Versement de l'APA en emploi direct et de la PCH adultes et enfants en emploi direct. Marché à procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Accord cadre mono-attributaire à b