Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Deadline:28 Apr 2026, 01:00 CEST
Tender information
TED EUIssy-les-Moulineaux, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 208307-2026
- CPV
- 79200000
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 …