Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5

et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes

Accord-cadre réservé à une profession particulière Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché,