- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 84447-2026
- Estimated value
- 3,040,000 EUR
- CPV
- 44510000
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison d'outillage et de matériaux pour la ville de Malakoff. Le présent marché est soumis aux dispo…
sitions du Code de la commande publique. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et Services » approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions d
es articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 216