Accord cadre relatif à la fourniture de carburants

ux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet acco

rd-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la