- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 769455-2025
- Estimated value
- 1,200,000 EUR
- CPV
- 64221000
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-2 alinéa 2…
, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, la présente consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Une phase préparatoire e
st réalisée de la date de notification jusqu'à la date de prise d'effet afin de mettre en place les prestations objet du présent accord-cadre. Il démarrera à la date de prise d'effet convenue d'un commun accord entre le titulaire et l'achet