FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR ENDUITS SUPERFICIELS D’USURE

ement de l’Yonne. Les camions utilisés pour le transport devront satisfaire en toutes circonstances au code de la route, en particulier aux prescriptions des articles 312-4, 312-5, et 312-6, concernant le poids des véhicules en charge. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transporter les m

atériaux qui sont fournis dans ce marché. Le titulaire devra dans ce cas mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les granulats.