Maintien en condition opérationnelle et fourniture des radeaux de survie, des dispositifs d’évacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de l’Armée de terre.

modalités explicitées dans le dossier de la consultation -une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; -une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles

R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Les prestations demandées sont les suivantes : Le projet d’accord-cadre couvre le maintien en condition opérationnelle et la fourniture des radeaux de survie, des dispositifs d’évacu