L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre concerne en particulier : - Les zones…
d'activités économiques (ZAE) incluses au périmètre, - Les abords d'infrastructures dédiées à la gestion des eaux usées (stations d'épuration, postes de refoulement…), les espaces verts dédiés à la gestion des eaux pluviales (bassins d'orage métropolitains) - Les déchèteries, les plateformes végéta
ux et l'ISDND de Rennes Métropole - Les parcelles gérées par le service foncier de Rennes Métropole dans le cadre de programmes d'acquisition/vente - Les aires de grands passages gérés par le service Gens du voyage de Rennes Métropole L'int