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ion du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016). Il vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudicateur et les PAB seront, chacu

n à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées). En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché. L'accord-cadre comporte 7 lo