Accord cadre à bons de commande relatif à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'office sur immeubles privés et sur batiments communaux

ractère d'urgence ou extrême urgence. L'urgence et l'extrême urgence à intervenir sont caractérisées par un risque de ruine, plus ou moins important de tout ou partie d'un édifice (privé ou communal). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par de

s prix unitaires. Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HT