Prestations de transports de déchets ménagers et assimilés au départ des Centres de transfert de la zone Est de la Métropole Aix-Marseille-Provence

ce ; - Lot n°2 : Prestations de transports de déchets ménagers et assimiles au départ des Centres de transfert de la zone Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence. --- 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 e

t R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code, multi-attributaires, conclus chacun avec trois opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisan