Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)

de ce groupement et est chargé à ce titre de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande p

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