Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers et procédures réglementaires au titre du Code de l'Environnement

ar des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées p