MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA SECURITE INCENDIE ET D’AMENAGEMENT DES NIVEAUX 1, 2, 4 ET 6 DU BLOC HOPITAL

s ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La mission confiée est une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie par l’article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R. 2431-22, R. 2431-12 à R. 2431-16 et R. 2431-18 du Cod

e de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments