- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 167408-2024
- Estimated value
- 3,000,000 EUR
- CPV
- 71317210
Les 2 lots concernés au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni leur importance, ni la quantité d'opérations : recours à l'accord…
-cadre à bons de commande (Art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), avec sur la durée initiale du marché (12 mois): lot 1 : sans montant mini et avec maxi de 600 000 euro(s) HT. lot 2 : sans montant mini et avec maxi de 150 000 euro(s) HT. BC
notifié au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées