Acquisition de matériel de serrurerie mécanique

les R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2

lots qui feront l'objet de marchés séparés Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Lot n°1 : Acquisition de matériel de serrurerie mécanique Le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) HT Sans minimum Lot n°2 : Acquisition