Démantèlement des matériels se situant à Nice sur la ligne des Chemins de fer de Provence

de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4 du CCP). En l'espèce, le marché a pour objet les prestations de démantèlement pour les matériels ferroviaires des Chemins de fer de

Provence mis à disposition de l'exploitant des Chemins de fer de Provence, la Régie Régionale des Transports.La procédure avec négociation peut être utilisée librement par les entités adjudicatrices en application de l'article R2124-4 du CC