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Prestations de tickets CESU (chèques emploi service universels) au titre de l'APA et de la PCH

Deadline:22 Sept 2025, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Valence, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
539234-2025
Estimated value
24,000,000 EUR
CPV
66170000

Le chèque emploi-service universel (Cesu), créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et codifié aux articles L1271-1 et suivants du code du travail et L525-4 du code monétaire et financier, est un titre spécial de pa

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